	Fiche complète
	13/04/1883
Vote Chambre	13/04/1883
Vote Sénat	18/04/1883
Date de la loi	20/04/1883
Date moniteur	24/04/1883
Moniteur n°	114
Documents principaux	00/000-K0131/001-1882-1883 00/000-K0134/001-1882-1883 00/000-S0053/001-1882-1883
Document Chambre	16K0131 PROJET DE LOI
Date de dépôt	13/04/1883
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	13/04/1883
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	13/04/1883
Document Chambre Document suivant	16K0134 RAPPORT
Date de dépôt	13/04/1883
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Henri, Willequet (Auteur)
Document Sénat	16S0053 RAPPORT
Date de dépôt	18/04/1883
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Ferdinand, Bischoffsheim (Auteur)
Date de fin	18/04/1883
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	13/04/1883 EN DISCUSSION 13/04/1883 ADOPTE

Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	18/04/1883 EN DISCUSSION 18/04/1883 ADOPTE

Incident
Mots-clés libres	BUDGETS \| CREDITS PROVISOIRES