Document parlementaire 16K0128-1883-1884

Projet de loi portant approbation de Conventions relatives à des échanges et à des cessions d'immeubles entre l'Etat et des particuliers.

Fiche complète
18/03/1884
Vote Chambre 12/05/1884
Vote Sénat 28/05/1884
Date de la loi 31/05/1884
Date moniteur 02/06/1884 | 03/06/1884
Moniteur n° 154 | 155
Documents principaux 00/000-K0128/001-1883-1884
00/000-K0184/001-1883-1884
00/000-S0060/001-1883-1884
00/000-S0082/001-1883-1884
Document Chambre   16K0128
PROJET DE LOI
Date de dépôt 18/03/1884
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 18/03/1884
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Commentaire Et Annexes
Date de fin 12/05/1884
Document Chambre
Document suivant
  16K0184
RAPPORT
Date de dépôt 08/05/1884
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Théodore, Pety de Thozée (Auteur)
Document Sénat   16S0060
PROJET TRANSMIS
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin 28/05/1884
Document Sénat
Document suivant
  16S0082
RAPPORT
Date de dépôt 26/05/1884
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Victor, Tercelin (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 12/05/1884   EN DISCUSSION
12/05/1884   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 28/05/1884   EN DISCUSSION
28/05/1884   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres FINANCES | DOMAINES