Document parlementaire 16K0126-1883-1884

Projet de loi allouant des crédits provisoires et des voies et moyens pour les dépenses de tous les services, à valoir sur le budget général de l'exercice 1884.

	Fiche complète
	18/03/1884
Vote Chambre	25/03/1884
Vote Sénat	29/03/1884
Date de la loi	30/03/1884
Date moniteur	31/03/1884
Moniteur n°	91
Documents principaux	00/000-K0126/001-1883-1884 00/000-K0137/001-1883-1884 00/000-S0025/001-1883-1884 00/000-S0037/001-1883-1884
Document Chambre	16K0126 PROJET DE LOI
Date de dépôt	18/03/1884
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	18/03/1884
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	25/03/1884
Document Chambre Document suivant	16K0137 RAPPORT
Date de dépôt	25/03/1884
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Hippolyte, Callier (Auteur)
Document Sénat	16S0025 PROJET TRANSMIS
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	29/03/1884
Document Sénat Document suivant	16S0037 RAPPORT
Date de dépôt	29/03/1884
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Georges, Montefiore-Levi (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	25/03/1884   EN DISCUSSION 25/03/1884   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	29/03/1884   EN DISCUSSION 29/03/1884   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS | CREDITS PROVISOIRES