Document parlementaire 16K0124-1884-1885

Projet de loi portant approbation de Conventions relatives à des échanges et à des cessions d'immeubles entre l'Etat et des particuliers - Mesures générales en matière d'aliénation et de location.

Fiche complète
28/04/1885
Vote Chambre 02/07/1885
Vote Sénat 24/07/1885
Date de la loi 29/07/1885
Date moniteur 04/08/1885
Moniteur n° 216
Documents principaux 00/000-K0124/001-1884-1885
00/000-K0152/001-1884-1885
00/000-K0175/001-1884-1885
00/000-K0070/001-1885-1886
00/000-S0071/001-1884-1885
00/000-S0078/001-1884-1885
00/000-S0035/001-1885-1886
00/000-S0050/001-1885-1886
Document Chambre   16K0124
PROJET DE LOI
Date de dépôt 28/04/1885
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 28/04/1885
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 02/07/1885
Document Chambre
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  16K0152
RAPPORT
Date de dépôt 26/05/1885
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Charles, Houzeau de Lehaie (Auteur)
Document Chambre
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  16K0175
RAPPORT
Date de dépôt 26/06/1885
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Charles, Houzeau de Lehaie (Auteur)
Commentaire Mesures générales en matière d'aliénation et de location
Document Chambre
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  16K0070
AMENDEMENT
Date de dépôt 15/01/1886
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
, Charles, Houzeau de Lehaie (Auteur)
Commentaire Mesures générales en matière d'aliénation et de location
Document Sénat   16S0071
PROJET TRANSMIS
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Commentaire Projet de loi portant approbation de Conventions relatives à des échanges et à des cessions d'immeubles entre l'Etat et des particuliers
Date de fin 24/07/1885
Document Sénat
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  16S0078
RAPPORT
Date de dépôt 24/07/1885
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Paul, de Béthune (Auteur)
Commentaire Sur le projet de loi portant approbation de Conventions relatives à des échanges et à des cessions d'immeubles entre l'Etat et des particuliers
Document Sénat   16S0035
PROJET TRANSMIS
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Commentaire Projet de loi concernant des mesures générales en matière d'aliénation et de location d'immeubles domaniaux - Discussion à la Chambre les 15-01-1886 et 27-01-1886 - Adoption à la Chambre le 27-01-1886 - Discussion et adoption au Sénat le 12-03-1886 - Loi du 16-03-1886 (Moniteur n° 79 du 20-03-1886)
Date de fin 12/03/1886
Document Sénat
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  16S0050
RAPPORT
Date de dépôt 11/03/1886
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Paul, de Béthune (Auteur)
Commentaire Sur le projet de loi concernant des mesures générales en matière d'aliénation et de location d'immeubles domaniaux
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 02/07/1885   EN DISCUSSION
02/07/1885   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 24/07/1885   EN DISCUSSION
24/07/1885   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres FINANCES | DOMAINES