Document parlementaire 16K0121-1885-1886

Rapport annuel sur l'exécution de la loi du 1er juillet 1880 et de celle du 6 février 1885, relatives aux étrangers.

	Fiche complète
	31/03/1886
Documents principaux	00/000-K0121/001-1885-1886
Document Chambre	16K0121 RAPPORT
Date de dépôt	31/03/1886
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	ETRANGERS