	Fiche complète
	05/04/1883
Vote Chambre	12/04/1883
Vote Sénat	18/04/1883
Date de la loi	27/04/1883
Date moniteur	29/04/1883
Moniteur n°	119
Documents principaux	00/000-K0119/001-1882-1883 00/000-K0126/001-1882-1883 00/000-S0050/001-1882-1883 00/000-S0051/001-1882-1883
Document Chambre	16K0119 PROJET DE LOI
Date de dépôt	05/04/1883
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	05/04/1883
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	12/04/1883
Document Chambre Document suivant	16K0126 RAPPORT
Date de dépôt	11/04/1883
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Jules, Malou (Auteur)
Document Sénat	16S0050 PROJET TRANSMIS
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	18/04/1883
Document Sénat Document suivant	16S0051 RAPPORT
Date de dépôt	18/04/1883
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Victor, Tercelin (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	12/04/1883 EN DISCUSSION 12/04/1883 ADOPTE

Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	18/04/1883 EN DISCUSSION 18/04/1883 ADOPTE

Incident
Mots-clés libres	FINANCES \| DETTE PUBLIQUE ET EMPRUNTS