Document parlementaire 16K0117-1884-1885

Autorisation, pour Sa Majesté le Roi, d'être le chef de l'Etat fondé en Afrique par l'Association internationale du Congo. (Application de l'article 62 de la Constitution)

	Fiche complète
	21/04/1885
Vote Chambre	28/04/1885
Date moniteur	02/05/1885
Moniteur n°	123
Documents principaux	00/000-K0117/001-1884-1885 00/000-K0122/001-1884-1885
Document Chambre	16K0117 PROPOSITION DE RESOLUTION
Date de dépôt	21/04/1885
Type de document	06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Auteur(s)	Auguste, Beernaert (Auteur) , Jean, Thonissen (Auteur) , Alphonse, de Moreau (Auteur) , Jules, Vandenpeereboom (Auteur)
Commentaire	Et J. Devolder, Prince de Caraman et Pontus - Ce document comprend également une communication du Roi au Conseil des Ministres - Voir aussi Doc. 16S0051-1884-1885
Date de fin	28/04/1885
Document Chambre Document suivant	16K0122 RAPPORT
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Alphonse, Nothomb (Auteur)
SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	28/04/1885   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	POUVOIRS ATTRIBUES AU ROI | ORGANISATION INTERNATIONALE | CONGO | COLONIES