Document parlementaire 16K0114-1882-1883

Projet de loi allouant des crédits spéciaux pour la continuation de travaux publics.

Fiche complète
15/03/1883
Vote Chambre 21/06/1883
Vote Sénat 26/07/1883
Date de la loi 01/08/1883
Date moniteur 03/08/1883
Moniteur n° 215
Documents principaux 00/000-K0114/001-1882-1883
00/000-K0135/001-1882-1883
00/000-K0181/001-1882-1883
00/000-S0055/001-1882-1883
00/000-S0056/001-1882-1883
00/000-S0088/001-1882-1883
00/000-S0094/001-1882-1883
Document Chambre   16K0114
PROJET DE LOI
Date de dépôt 15/03/1883
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 15/03/1883
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 21/06/1883
Document Chambre
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RAPPORT
Date de dépôt 13/04/1883
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Eugène, Goblet d'Alviella (Auteur)
Commentaire Sur l'article 1er, paragraphes 1 et 2 : Travaux du Palais de Justice à Bruxelles
Document Chambre
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RAPPORT
Date de dépôt 07/06/1883
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Victor, Lucq (Auteur)
Commentaire Et Annexe
Document Sénat   16S0055
PROJET TRANSMIS
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Commentaire Concerne l'article 1er, paragraphes 1 et 2 : Travaux du Palais de Justice à Bruxelles - Discussion à la Chambre le 17-04-1883 et Chambre pas en nombre - Adoption à la Chambre le 18-04-1883 - Discussion et adoption au Sénat le 20-04-1883 - Loi du 26-04-1883 (Moniteur n° 118 du 28-04-1883)
Date de fin 20/04/1883
Document Sénat
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RAPPORT
Date de dépôt 19/04/1883
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Pierre, Piron (Auteur)
Commentaire Concerne l'article 1er, paragraphes 1 et 2 : Travaux du Palais de Justice à Bruxelles
Document Sénat   16S0088
PROJET TRANSMIS
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin 26/07/1883
Document Sénat
Document suivant 		  16S0094
RAPPORT
Date de dépôt 25/07/1883
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Charles, Balisaux (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 21/06/1883   EN DISCUSSION
21/06/1883   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 26/07/1883   EN DISCUSSION
26/07/1883   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres BUDGETS | CREDITS SUPPLEMENTAIRES