Document parlementaire 16K0106-1882-1883

Proposition de loi modifiant la loi du 18 mai 1873 sur les sociétés commerciales.

Fiche complète
07/03/1883
Vote Chambre 12/05/1886
Vote Sénat 15/05/1886
Date de la loi 22/05/1886
Date moniteur 02/06/1886
Moniteur n° 153
Documents principaux 00/000-K0106/001-1882-1883
00/000-K0006/001-1884-1885
00/000-K0093/001-1885-1886
00/000-K0096/001-1885-1886
00/000-K0097/001-1885-1886
00/000-K0099/001-1885-1886
00/000-K0127/001-1885-1886
00/000-S0072/001-1885-1886
00/000-S0082/001-1885-1886
Document Chambre   16K0106
PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt 07/03/1883
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 07/03/1883
Date d'envoi 07/03/1883
Auteur(s) Eudore, Pirmez (Auteur)
, Jules, Guillery (Auteur)
, Théophile, de Lantsheere (Auteur)
Document Chambre
Document suivant 		  16K0006
RAPPORT
Date de dépôt 20/11/1884
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Eudore, Pirmez (Auteur)
Document Chambre
Document suivant 		  16K0093
AMENDEMENT
Date de dépôt 16/02/1886
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) Jean, Bilaut (Auteur)
Document Chambre
Document suivant 		  16K0096
AMENDEMENT
Date de dépôt 17/02/1886
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) Charles, Simons (Auteur)
Document Chambre
Document suivant 		  16K0097
AMENDEMENT
Date de dépôt 18/02/1886
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) Eudore, Pirmez (Auteur)
, Victor, Gillieaux (Auteur)
Document Chambre
Document suivant 		  16K0099
TEXTE ADOPTE AU PREMIER VOTE
Date de dépôt 19/02/1886
Type de document 48 TEXTE ADOPTE AU PREMIER VOTE
Auteur(s) , Greffe/Griffie (Auteur)
Document Chambre
Document suivant 		  16K0127
RAPPORT
Date de dépôt 02/04/1886
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Eudore, Pirmez (Auteur)
Commentaire Sur divers amendements
Document Sénat   16S0072
PROJET TRANSMIS
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin 15/05/1886
Document Sénat
Document suivant 		  16S0082
RAPPORT
Date de dépôt 14/05/1886
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Jules, Lammens (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 17/02/1886   EN DISCUSSION
18/02/1886   EN DISCUSSION
19/02/1886   EN DISCUSSION
12/05/1886   EN DISCUSSION
12/05/1886   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 15/05/1886   EN DISCUSSION
15/05/1886   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres DROIT COMMERCIAL | SOCIETES COMMERCIALES