	Fiche complète
	18/03/1885
Vote Chambre	07/07/1885
Vote Sénat	17/08/1885
Date de la loi	24/08/1885
Date moniteur	01/09/1885
Moniteur n°	244
Documents principaux	00/000-K0102/001-1884-1885 00/000-K0144/001-1884-1885 00/000-S0072/001-1884-1885 00/000-S0079/001-1884-1885
Document Chambre	16K0102 PROJET DE LOI
Date de dépôt	18/03/1885
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	18/03/1885
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	07/07/1885
Document Chambre Document suivant	16K0144 RAPPORT
Date de dépôt	16/05/1885
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Charles, Woeste (Auteur)
Document Sénat	16S0072 PROJET TRANSMIS
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	17/08/1885
Document Sénat Document suivant	16S0079 RAPPORT
Date de dépôt	24/07/1885
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Floribert, Soupart (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	02/07/1885 EN DISCUSSION 03/07/1885 EN DISCUSSION (Voir remarque dans la fiche complète) 07/07/1885 ADOPTE

Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	17/08/1885 EN DISCUSSION 17/08/1885 ADOPTE

Incident
Mots-clés libres	ENSEIGNEMENT \| ENSEIGNEMENT SUPERIEUR