Document parlementaire 16K0098-1883-1884

Renseignements statistiques sur l'emploi de la langue flamande en matière répressive.

Fiche complète
2/22/1840
Documents principaux 00/000-K0098/001-1883-1884
Document Chambre   16K0098
TABLEAUX OU LISTES
Date de dépôt 2/22/1840
Type de document 50 TABLEAUX OU LISTES
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres STATISTIQUE | INSTRUCTION CRIMINELLE | LANGUES