Document parlementaire 16K0089-1883-1884

Projet de loi approuvant la Convention conclue le 12 décembre 1883 entre la Belgique et l'Allemagne, pour la protection réciproque des modèles et dessins industriels.

	Fiche complète
	13/02/1884
Vote Chambre	12/05/1884
Vote Sénat	27/05/1884
Date de la loi	20/08/1884
Date moniteur	31/08/1884
Moniteur n°	244
Documents principaux	00/000-K0089/001-1883-1884 00/000-K0178/001-1883-1884 00/000-S0085/001-1883-1884
Document Chambre	16K0089 PROJET DE LOI
Date de dépôt	13/02/1884
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	13/02/1884
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	12/05/1884
Document Chambre Document suivant	16K0178 RAPPORT
Date de dépôt	07/05/1884
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Adolphe, Demeur (Auteur)
Document Sénat	16S0085 RAPPORT
Date de dépôt	26/05/1884
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Justin, de Labbeville (Auteur)
Date de fin	27/05/1884
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	12/05/1884   EN DISCUSSION 12/05/1884   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	27/05/1884   EN DISCUSSION 27/05/1884   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	ACCORD INTERNATIONAL | PROPRIETE INDUSTRIELLE