Document parlementaire 16K0089-1882-1883

Projet de loi allouant un crédit supplémentaire de 410 000 francs au budget du Ministère de la Guerre pour l'exercice 1882 et autorisant un transfert de 120 000 francs entre quelques articles du même budget.

Fiche complète
02/02/1883
Vote Chambre 15/03/1883
Vote Sénat 20/03/1883
Date de la loi 28/03/1883
Date moniteur 29/03/1883
Moniteur n° 88
Documents principaux 00/000-K0089/001-1882-1883
00/000-K0091/001-1882-1883
00/000-S0040/001-1882-1883
Document Chambre   16K0089
PROJET DE LOI
Date de dépôt 02/02/1883
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 02/02/1883
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 15/03/1883
Document Chambre
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  16K0091
RAPPORT
Date de dépôt 09/02/1883
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Jean, Thonissen (Auteur)
Document Sénat   16S0040
RAPPORT
Date de dépôt 16/03/1883
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Charles, de Coninck (Auteur)
Date de fin 20/03/1883
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 15/03/1883   EN DISCUSSION
15/03/1883   NOT FOUND
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 20/03/1883   EN DISCUSSION
20/03/1883   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres BUDGETS | CREDITS SUPPLEMENTAIRES