Document parlementaire 16K0086-1885-1886

Rapport sur la pétition d'habitants d'Orp-le-Grand, présentée le 21 janvier 1885, relative à l'autorisation, pour l'ouvrier agricole, de fabriquer chez lui la bière nécessaire à son ménage.

	Fiche complète
	03/02/1886
Documents principaux	00/000-K0086/001-1885-1886
Document Chambre	16K0086 RAPPORT
Date de dépôt	03/02/1886
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Louis, Systermans (Auteur)
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	PETITIONS | IMPOTS | DOUANES ET ACCISES | ALCOOL