Document parlementaire 16K0084-1882-1883

Projet de loi approuvant la Convention consulaire conclue le 30 septembre 1882, entre la Belgique et le Brésil.

Fiche complète
31/01/1883
Vote Chambre 29/05/1883
Vote Sénat 09/06/1883
Date de la loi 28/09/1883
Date moniteur 10/10/1883
Moniteur n° 283
Documents principaux 00/000-K0084/001-1882-1883
00/000-K0128/001-1882-1883
00/000-S0074/001-1882-1883
Document Chambre   16K0084
PROJET DE LOI
Date de dépôt 31/01/1883
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 31/01/1883
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 29/05/1883
Document Chambre
Document suivant
  16K0128
RAPPORT
Date de dépôt 12/04/1883
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Eugène, Goblet d'Alviella (Auteur)
Document Sénat   16S0074
RAPPORT
Date de dépôt 31/05/1883
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Henri, t'Kint de Roodenbeke de Naeyer (Auteur)
Date de fin 09/06/1883
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 25/05/1883   EN DISCUSSION (Voir remarque dans la fiche complète)
29/05/1883   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 09/06/1883   EN DISCUSSION
09/06/1883   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres ACCORD INTERNATIONAL | AGENTS DIPLOMATIQUES