	Fiche complète
	31/01/1883
Vote Chambre	24/05/1883
Vote Sénat	09/06/1883
Date de la loi	11/06/1883
Date moniteur	12/06/1883
Moniteur n°	163
Documents principaux	00/000-K0083/001-1882-1883 00/000-K0157/001-1882-1883 00/000-S0064/001-1882-1883 00/000-S0073/001-1882-1883
Document Chambre	16K0083 PROJET DE LOI
Date de dépôt	31/01/1883
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	31/01/1883
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	24/05/1883
Document Chambre Document suivant	16K0157 RAPPORT
Date de dépôt	11/05/1883
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Henri, Willequet (Auteur)
Document Sénat	16S0064 PROJET TRANSMIS
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	09/06/1883
Document Sénat Document suivant	16S0073 RAPPORT
Date de dépôt	31/05/1883
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Charles, Balisaux (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	24/05/1883 EN DISCUSSION 24/05/1883 ADOPTE

Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	09/06/1883 EN DISCUSSION 09/06/1883 ADOPTE

Incident
Mots-clés libres	TELEGRAPHES ET TELEPHONES