Document parlementaire 16K0081-1884-1885

Rapport sur la pétition du sieur Jamme, présentée le 3 février 1885, relative aux fils de bourrette de soie.

	Fiche complète
	26/02/1885
Documents principaux	00/000-K0081/001-1884-1885
Document Chambre	16K0081 RAPPORT
Date de dépôt	26/02/1885
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Théodore, Janssens (Auteur)
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	PETITIONS | IMPOTS | DOUANES ET ACCISES