Document parlementaire 16K0077-1884-1885

Projet de loi approuvant la Convention conclue entre l'Etat et la Banque de Belgique le 12 février 1885, pour l'indemniser conformément à la loi du 28 juillet 1884.

	Fiche complète
	24/02/1885
Vote Chambre	21/03/1885
Vote Sénat	28/03/1885
Date de la loi	07/04/1885
Date moniteur	17/04/1885
Moniteur n°	107
Documents principaux	00/000-K0077/001-1884-1885 00/000-K0094/001-1884-1885 00/000-S0049/001-1884-1885
Document Chambre	16K0077 PROJET DE LOI
Date de dépôt	24/02/1885
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	24/02/1885
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	21/03/1885
Document Chambre Document suivant	16K0094 RAPPORT
Date de dépôt	12/03/1885
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Louis, De Sadeleer (Auteur)
Commentaire	Et Errata
Document Sénat	16S0049 RAPPORT
Date de dépôt	26/03/1885
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Alfred, Simonis (Auteur)
Date de fin	28/03/1885
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	21/03/1885   EN DISCUSSION 21/03/1885   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	28/03/1885   EN DISCUSSION 28/03/1885   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	TRANSPORTS | TRANSPORT FERROVIAIRE