Document parlementaire 16K0076-1885-1886

Rapport sur la pétition des bateliers du bassin de l'Escaut, présentée le 18 novembre 1885, relative à l'abolition des droits de navigation.

Fiche complète
21/01/1886
Documents principaux 00/000-K0076/001-1885-1886
Document Chambre   16K0076
RAPPORT
Date de dépôt 21/01/1886
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Joseph, Beeckman (Auteur)
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres PETITIONS | TRANSPORTS | NAVIGATION INTERIEURE