Document parlementaire 16K0076-1885-1886

Rapport sur la pétition des bateliers du bassin de l'Escaut, présentée le 18 novembre 1885, relative à l'abolition des droits de navigation.

	Fiche complète
	21/01/1886
Documents principaux	00/000-K0076/001-1885-1886
Document Chambre	16K0076 RAPPORT
Date de dépôt	21/01/1886
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Joseph, Beeckman (Auteur)
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	PETITIONS | TRANSPORTS | NAVIGATION INTERIEURE