	Fiche complète
	13/02/1885
Vote Chambre	20/03/1885
Vote Sénat	25/03/1885
Date de la loi	18/04/1888
Date moniteur	21/04/1888
Moniteur n°	112
Documents principaux	00/000-K0075/001-1884-1885 00/000-K0091/001-1884-1885 00/000-S0040/001-1884-1885
Document Chambre	16K0075 PROJET DE LOI
Date de dépôt	13/02/1885
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	13/02/1885
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	20/03/1885
Document Chambre Document suivant	16K0091 RAPPORT
Date de dépôt	10/03/1885
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Louis, Carbon (Auteur)
Document Sénat	16S0040 RAPPORT
Date de dépôt	24/03/1885
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Jules, Lammens (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	20/03/1885 EN DISCUSSION 20/03/1885 ADOPTE

Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	25/03/1885 EN DISCUSSION 25/03/1885 ADOPTE

Incident
Mots-clés libres	ACCORD INTERNATIONAL \| TELEGRAPHES ET TELEPHONES