Document parlementaire 16K0075-1882-1883

Projet de loi approuvant la Convention conclue le 6 mai 1882, entre la Belgique, l'Allemagne, le Danemark, la France, la Grande-Bretagne et les Pays-Bas, pour régler la police de la pêche dans la mer du Nord, en dehors des eaux territoriales.

	Fiche complète
	23/01/1883
Vote Chambre	21/11/1883
Vote Sénat	21/12/1883
Date de la loi	06/01/1884
Date moniteur	31/03/1884
Moniteur n°	91
Documents principaux	00/000-K0075/001-1882-1883 00/000-K0222/001-1882-1883 00/000-S0020/001-1883-1884
Document Chambre	16K0075 PROJET DE LOI
Date de dépôt	23/01/1883
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	23/01/1883
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	21/11/1883
Document Chambre Document suivant	16K0222 RAPPORT
Date de dépôt	26/07/1883
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Charles, Janssens (Auteur)
Document Sénat	16S0020 RAPPORT
Date de dépôt	19/12/1883
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Thierry, de Limbourg-Stirum (Auteur)
Date de fin	21/12/1883
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	18/08/1883   EN DISCUSSION 21/11/1883   EN DISCUSSION 21/11/1883   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	21/12/1883   EN DISCUSSION 21/12/1883   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	ACCORD INTERNATIONAL | PECHE MARITIME | MER DU NORD