Document parlementaire 16K0072-1883-1884

Proposition de loi relative à l'accise sur les bières.

Fiche complète
29/01/1884
Vote Chambre 30/06/1885
Vote Sénat 17/08/1885
Date de la loi 20/08/1885
Date moniteur 26/08/1885
Moniteur n° 238
Documents principaux 00/000-K0072/001-1883-1884
00/000-K0145/001-1884-1885
00/000-K0172/001-1884-1885
00/000-K0176/001-1884-1885
00/000-S0070/001-1884-1885
00/000-S0074/001-1884-1885
Document Chambre   16K0072
PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt 29/01/1884
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 29/01/1884
Date d'envoi 29/01/1884
Auteur(s) Pierre, Tack (Auteur)
, Louis, Lefebvre (Auteur)
, Louis, De Sadeleer (Auteur)
, Fernand, de Jonghe d'Ardoye (Auteur)
, Albéric, de Montblanc (Auteur)
, Léon, De Bruyn (Auteur)
Date de fin 30/06/1885
Document Chambre
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RAPPORT
Date de dépôt 16/05/1885
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Louis, De Sadeleer (Auteur)
Document Chambre
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AMENDEMENT
Date de dépôt 25/06/1885
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) Joseph, Warnant (Auteur)
, Jean, Fléchet (Auteur)
, Victor, Lucq (Auteur)
, Henri, Bockstael (Auteur)
, Florimond, Durieu (Auteur)
, Gustave, Sabatier (Auteur)
, Louis, Systermans (Auteur)
, Charles, Houzeau de Lehaie (Auteur)
Commentaire Et Proposition d'ajournement
Document Chambre
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TEXTE ADOPTE AU PREMIER VOTE
Date de dépôt 26/06/1885
Type de document 48 TEXTE ADOPTE AU PREMIER VOTE
Auteur(s) , Greffe/Griffie (Auteur)
Document Sénat   16S0070
PROJET TRANSMIS
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin 17/08/1885
Document Sénat
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RAPPORT
Date de dépôt 24/07/1885
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Edmond, Willems (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 24/06/1885   EN DISCUSSION
25/06/1885   EN DISCUSSION
26/06/1885   EN DISCUSSION
30/06/1886   EN DISCUSSION
30/06/1885   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 17/08/1885   EN DISCUSSION
17/08/1885   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres IMPOTS | DOUANES ET ACCISES