Document parlementaire 16K0072-1882-1883

Rapport sur les pétitions de fabricants de tissus, présentées les 21 et 24 novembre, 1, 5, 7 et 13 décembre 1882, relatives à la libre entrée des fils de coton.

	Fiche complète
	20/12/1882
Documents principaux	00/000-K0072/001-1882-1883
Document Chambre	16K0072 RAPPORT
Date de dépôt	20/12/1882
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Théodore, Janssens (Auteur)
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	PETITIONS | IMPOTS | DOUANES ET ACCISES