Document parlementaire 16K0071-1883-1884

Proposition d'enquête parlementaire sur la fortune des corporations religieuses et des fabriques d'église.

	Fiche complète
	29/01/1884
Documents principaux	00/000-K0071/001-1883-1884
Document Chambre	16K0071 PROPOSITION COMMISSION D'ENQUETE
Date de dépôt	29/01/1884
Type de document	20 PROPOSITION COMMISSION D'ENQUETE
Auteur(s)	Eugène, Goblet d'Alviella (Auteur)
Date de caducité	23/05/1892
SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	06/05/1884   EN DISCUSSION (Voir remarque dans la fiche complète) 07/05/1884   EN DISCUSSION (Voir remarque dans la fiche complète) 08/05/1884   VOTE SUR PRISE EN CONSIDERATION (Voir remarque dans la fiche complète)
Incident
Mots-clés libres	ENQUETE PARLEMENTAIRE