Document parlementaire 16K0066-1883-1884

Rapport sur les dispositions réglementaires pour la discussion et le vote du projet de loi fixant le budget général de l'Etat.

	Fiche complète
	24/01/1884
Vote Chambre	29/01/1884
Documents principaux	00/000-K0066/001-1883-1884
Document Chambre	16K0066 RAPPORT
Date de dépôt	24/01/1884
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Jules, Malou (Auteur)
Date de fin	29/01/1884
SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	29/01/1884   EN DISCUSSION 29/01/1884   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	REGLEMENT DE LA CHAMBRE | BUDGETS