Document parlementaire 16K0062-1885-1886

Relevé des membres du personnel enseignant des écoles primaires communales dont le traitement a été réduit par les conseils communaux, depuis la mise en vigueur de la loi du 20 septembre 1884 jusqu'au 4 novembre 1885 (article 7 de la loi) - Relevé des changements survenus dans l'organisation scolaire des communes depuis la mise en vigueur de la loi du 20 septembre 1884 jusqu'au 4 novembre 1885 inclus - Divers tableaux.

	Fiche complète
Documents principaux	00/000-K0062/001-1885-1886
Document Chambre	16K0062 TABLEAUX OU LISTES
Type de document	50 TABLEAUX OU LISTES
Auteur(s)	, Greffe/Griffie (Auteur)
Commentaire	Et Annexe
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Mots-clés libres	ENSEIGNEMENT | ENSEIGNEMENT PRIMAIRE | TRAITEMENTS