Document parlementaire 16K0058-1884-1885

Proposition de loi relative au rétablissement de droits d'entrée sur les céréales, le riz, les bestiaux, les viandes et le beurre et appliquant le produit de ces droits à des dégrèvements et améliorations en faveur de l'agriculture.

	Fiche complète
	22/01/1885
Vote Chambre	10/07/1885
Documents principaux	00/000-K0058/001-1884-1885 00/000-K0164/001-1884-1885
Document Chambre	16K0058 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	22/01/1885
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	22/01/1885
Date d'envoi	22/01/1885
Auteur(s)	Eugène, Dumont (Auteur) , Jules, de Burlet (Auteur) , Georges, Snoy (Auteur) , Léon, Pastur (Auteur)
Date de fin	10/07/1885
Document Chambre Document suivant	16K0164 RAPPORT
Date de dépôt	05/06/1885
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Oscar, de Schaetzen * (Auteur)
SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	08/07/1885   EN DISCUSSION 09/07/1885   EN DISCUSSION 10/07/1885   EN DISCUSSION 10/07/1885   REJETE
Incident
Mots-clés libres	IMPOTS | DOUANES ET ACCISES | AGRICULTURE