Document parlementaire 16K0057-1884-1885

Rapport annuel sur l'exécution de la loi du 1er juillet 1880 sur les expulsions d'étrangers, du 1er juillet 1883 au 1er juillet 1884.

	Fiche complète
	22/01/1885
Documents principaux	00/000-K0057/001-1884-1885
Document Chambre	16K0057 RAPPORT
Date de dépôt	22/01/1885
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	ETRANGERS