Document parlementaire 16K0056-1882-1883

Projet de loi allouant un crédit spécial pour l'achèvement des travaux des nouvelles installations maritimes à Anvers.

Fiche complète
14/12/1882
Vote Chambre 21/12/1882
Vote Sénat 27/12/1882
Date de la loi 05/01/1883
Date moniteur 09/01/1883
Moniteur n° 9
Documents principaux 00/000-K0056/001-1882-1883
00/000-K0071/001-1882-1883
00/000-S0011/001-1882-1883
00/000-S0019/001-1882-1883
00/000-K0233/001-1882-1883
00/000-K0261/001-1882-1883
00/000-S0003/001-1883-1884
00/000-S0014/001-1883-1884
Document Chambre   16K0056
PROJET DE LOI
Date de dépôt 14/12/1882
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 14/12/1882
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 21/12/1882
Document Chambre
Document suivant 		  16K0071
RAPPORT
Date de dépôt 20/12/1882
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Jules, Malou (Auteur)
Document Sénat   16S0011
PROJET TRANSMIS
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin 27/12/1882
Document Sénat
Document suivant 		  16S0019
RAPPORT
Date de dépôt 27/12/1882
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Alfred, d'Huart (Auteur)
Document Chambre   16K0233
RAPPORT
Date de dépôt 01/08/1883
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Jules, Malou (Auteur)
Commentaire Crédit complémentaire
Date de fin 15/11/1883
Document Chambre
Document suivant 		  16K0261
NOTE/RAPPORT
Date de dépôt 14/08/1883
Type de document 85 NOTE/RAPPORT
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Commentaire Crédit complémentaire - Dispositions
Document Sénat   16S0003
PROJET TRANSMIS
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Commentaire Crédit complémentaire - Discussion à la Chambre les 14-08-1883, 18-08-1883 et 15-11-1883 - Adoption à la Chambre le 15-11-1883 - Discussion et adoption au Sénat le 19-12-1883 - Loi du 31-12-1883 (Moniteur n° 1 du 01-01-1884)
Date de fin 19/12/1883
Document Sénat
Document suivant 		  16S0014
RAPPORT
Date de dépôt 18/12/1883
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Constantin, Biart (Auteur)
Commentaire Crédit complémentaire
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 21/12/1882   EN DISCUSSION
21/12/1882   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 27/12/1882   EN DISCUSSION
27/12/1882   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres BUDGETS | CREDITS SUPPLEMENTAIRES