Document parlementaire 16K0052-1883-1884

Résumé des enquêtes administratives au sujet des réclamations, transmises par la Chambre pendant la session 1882-1883, contre les agissements du clergé.

	Fiche complète
	14/12/1883
Documents principaux	00/000-K0052/001-1883-1884
Document Chambre	16K0052 NOTE / RAPPORT
Date de dépôt	14/12/1883
Type de document	51 NOTE / RAPPORT
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	CULTES