Document parlementaire 16K0050-1882-1883

Projet de loi allouant des crédits provisoires à valoir sur les budgets de dépenses pour l'exercice 1883.

Fiche complète
13/12/1882
Vote Chambre 21/12/1882
Vote Sénat 27/12/1882
Date de la loi 30/12/1882
Date moniteur 31/12/1882
Moniteur n° 365
Documents principaux 00/000-K0050/001-1882-1883
00/000-K0061/001-1882-1883
00/000-S0020/001-1882-1883
Document Chambre   16K0050
PROJET DE LOI
Date de dépôt 13/12/1882
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 13/12/1882
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 21/12/1882
Document Chambre
Document suivant
  16K0061
RAPPORT
Date de dépôt 15/12/1882
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Henri, Bockstael (Auteur)
Document Sénat   16S0020
RAPPORT
Date de dépôt 27/12/1882
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) François, De Vadder (Auteur)
Date de fin 27/12/1882
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 21/12/1882   EN DISCUSSION
21/12/1882   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 27/12/1882   EN DISCUSSION
27/12/1882   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres BUDGETS | CREDITS PROVISOIRES