Document parlementaire 16K0048-1884-1885

Projet de loi portant prorogation des articles 1 et 2 de la loi du 21 mai 1872, sur le logement et les moyens de transport à fournir aux troupes en marche et en cantonnement.

Fiche complète
13/01/1885
Vote Chambre 30/01/1885
Vote Sénat 31/01/1885
Date de la loi 05/02/1885
Date moniteur 08/02/1885
Moniteur n° 39
Documents principaux 00/000-K0048/001-1884-1885
00/000-K0055/001-1884-1885
00/000-S0031/001-1884-1885
Document Chambre   16K0048
PROJET DE LOI
Date de dépôt 13/01/1885
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 13/01/1885
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 30/01/1885
Document Chambre
Document suivant
  16K0055
RAPPORT
Date de dépôt 20/01/1885
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Léon, Visart de Bocarmé (Auteur)
Document Sénat   16S0031
RAPPORT
Date de dépôt 30/01/1885
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Charles, de Coninck (Auteur)
Date de fin 31/01/1885
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 30/01/1885   EN DISCUSSION
30/01/1885   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 31/01/1885   EN DISCUSSION
31/01/1885   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres ARMEE | LOGEMENT | TRANSPORTS