Document parlementaire 16K0045-1885-1886

Rapport sur les pétitions de filateurs et négociants de Verviers et des administrateur-gérant et comptable de la Société anonyme des ateliers de construction Gilain à Tirlemont, présentées les 26 novembre et 9 décembre 1885, relatives aux droits d'entrée sur les fils de coton et de laine.

	Fiche complète
	10/12/1885
Documents principaux	00/000-K0045/001-1885-1886
Document Chambre	16K0045 RAPPORT
Date de dépôt	10/12/1885
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Théodore, Janssens (Auteur)
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	PETITIONS | IMPOTS | DOUANES ET ACCISES