Document parlementaire 16K0044-1885-1886

Rapport sur les pétitions des Président et Secrétaire de la Société des brasseurs de l'arrondissement de Bruxelles et de brasseurs de diverses localités, qui ont été présentées les 18 et 25 novembre 1885, concernant les modifications aux instructions ministérielles édictées en vue de la mise en vigueur de la loi du 20 août 1885, relative à l'accise sur les bières.

	Fiche complète
	10/12/1885
Documents principaux	00/000-K0044/001-1885-1886
Document Chambre	16K0044 RAPPORT
Date de dépôt	10/12/1885
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Louis, Systermans (Auteur)
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	PETITIONS | IMPOTS | DOUANES ET ACCISES