Document parlementaire 16K0042-1883-1884

Projet de loi allouant des crédits provisoires pour les dépenses de tous les services, à valoir sur le budget général de l'exercice 1884.

Fiche complète
11/12/1883
Vote Chambre 14/12/1883
Vote Sénat 19/12/1883
Date de la loi 26/12/1883
Date moniteur 28/12/1883
Moniteur n° 362
Documents principaux 00/000-K0042/001-1883-1884
00/000-K0054/001-1883-1884
00/000-S0009/001-1883-1884
00/000-S0010/001-1883-1884
Document Chambre   16K0042
PROJET DE LOI
Date de dépôt 11/12/1883
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 11/12/1883
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 14/12/1883
Document Chambre
Document suivant
  16K0054
RAPPORT
Date de dépôt 14/12/1883
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Hippolyte, Callier (Auteur)
Document Sénat   16S0009
PROJET TRANSMIS
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin 19/12/1883
Document Sénat
Document suivant
  16S0010
RAPPORT
Date de dépôt 18/12/1883
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Georges, Montefiore-Levi (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 14/12/1883   EN DISCUSSION
14/12/1883   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 19/12/1883   EN DISCUSSION
19/12/1883   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres BUDGETS | CREDITS PROVISOIRES