Document parlementaire 16K0036-1885-1886

Projet de loi allouant des crédits provisoires à valoir sur les budgets de dépenses pour l'exercice 1886.

Fiche complète
09/12/1885
Vote Chambre 15/12/1885
Vote Sénat 21/12/1885
Date de la loi 26/12/1885
Date moniteur 31/12/1885
Moniteur n° 365
Documents principaux 00/000-K0036/001-1885-1886
00/000-K0042/001-1885-1886
00/000-S0009/001-1885-1886
00/000-S0019/001-1885-1886
Document Chambre   16K0036
PROJET DE LOI
Date de dépôt 09/12/1885
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 09/12/1885
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 15/12/1885
Document Chambre
Document suivant
  16K0042
RAPPORT
Date de dépôt 10/12/1885
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Philippe, Jacobs (Auteur)
Document Sénat   16S0009
PROJET TRANSMIS
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin 21/12/1885
Document Sénat
Document suivant
  16S0019
RAPPORT
Date de dépôt 21/12/1885
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Paul, de Béthune (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 15/12/1885   EN DISCUSSION
15/12/1885   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 21/12/1885   EN DISCUSSION
21/12/1885   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres BUDGETS | CREDITS PROVISOIRES