Document parlementaire 16K0035-1883-1884

Projet de loi portant prorogation des articles 1 et 2 de la loi du 21 mai 1872, sur le logement et les moyens de transport à fournir aux troupes en marche et en cantonnement.

Fiche complète
29/11/1883
Vote Chambre 14/03/1884
Vote Sénat 29/03/1884
Date de la loi 07/04/1884
Date moniteur 09/04/1884
Moniteur n° 100
Documents principaux 00/000-K0035/001-1883-1884
00/000-K0112/001-1883-1884
00/000-S0038/001-1883-1884
Document Chambre   16K0035
PROJET DE LOI
Date de dépôt 29/11/1883
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 29/11/1883
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 14/03/1884
Document Chambre
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  16K0112
RAPPORT
Date de dépôt 06/03/1884
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Alphonse, Nothomb (Auteur)
Document Sénat   16S0038
RAPPORT
Date de dépôt 29/03/1884
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Charles, de Coninck (Auteur)
Date de fin 29/03/1884
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 14/03/1884   EN DISCUSSION
14/03/1884   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 29/03/1884   EN DISCUSSION
29/03/1884   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres ARMEE | LOGEMENT | TRANSPORTS