Document parlementaire 16K0035-1882-1883

Projet de loi portant prorogation des articles 1 et 2 de la loi du 21 mai 1872, sur le logement et les moyens de transport à fournir aux troupes en marche et en cantonnement.

	Fiche complète
	05/12/1882
Vote Chambre	23/12/1882
Vote Sénat	13/03/1883
Date de la loi	17/03/1883
Date moniteur	20/03/1883
Moniteur n°	79
Documents principaux	00/000-K0035/001-1882-1883 00/000-K0057/001-1882-1883 00/000-S0028/001-1882-1883
Document Chambre	16K0035 PROJET DE LOI
Date de dépôt	05/12/1882
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	05/12/1882
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	23/12/1882
Document Chambre Document suivant	16K0057 RAPPORT
Date de dépôt	14/12/1882
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Optat, Scailquin (Auteur)
Document Sénat	16S0028 RAPPORT
Date de dépôt	13/03/1883
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Charles, de Coninck (Auteur)
Date de fin	13/03/1883
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	22/12/1882   EN DISCUSSION 23/12/1882   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	13/03/1883   EN DISCUSSION 13/03/1883   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	ARMEE | LOGEMENT | TRANSPORTS