	Fiche complète
	05/12/1882
Vote Chambre	21/12/1882
Vote Sénat	28/12/1882
Date de la loi	30/12/1882
Date moniteur	31/12/1882
Moniteur n°	365
Documents principaux	00/000-K0034/001-1882-1883 00/000-K0068/001-1882-1883 00/000-S0021/001-1882-1883
Document Chambre	16K0034 PROJET DE LOI
Date de dépôt	05/12/1882
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	05/12/1882
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	21/12/1882
Document Chambre Document suivant	16K0068 RAPPORT
Date de dépôt	19/12/1882
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Louis, Jamme (Auteur)
Document Sénat	16S0021 RAPPORT
Date de dépôt	27/12/1882
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Hippolyte, de Looz-Corswarem (Auteur)
Date de fin	28/12/1882
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	21/12/1882 EN DISCUSSION 21/12/1882 ADOPTE

Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	28/12/1882 EN DISCUSSION 28/12/1882 ADOPTE

Incident
Mots-clés libres	ARMEE \| CONTINGENT