Document parlementaire 16K0029-1882-1883

Rapport sur les élections de Soignies.

	Fiche complète
	23/01/1883
Vote Chambre	31/01/1883
Documents principaux	00/000-K0029/001-1882-1883 00/000-K0074/001-1882-1883
Document Chambre	16K0029 RAPPORT
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Jean, Delcour (Auteur)
Date de fin	31/01/1883
Document Chambre Document suivant	16K0074 RAPPORT
Date de dépôt	23/01/1883
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Léonard, Neujean (Auteur)
Commentaire	Et Annexes
SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	06/12/1882   EN DISCUSSION 31/01/1883   ADOPTE (Voir remarque dans la fiche complète)
Incident
Mots-clés libres	ELECTION PARLEMENTAIRE