Document parlementaire 16K0029-0000-1884

Projet de loi autorisant le Gouvernement à établir, jusqu'au 1er janvier 1885, des surtaxes sur les sucres étrangers.

Fiche complète
29/08/1884
Vote Chambre 02/09/1884
Vote Sénat 11/09/1884
Date de la loi 17/09/1884
Date moniteur 30/09/1884
Moniteur n° 274
Documents principaux 00/000-K0029/001-0000-1884
00/000-K0031/001-0000-1884
00/000-S0009/001-0000-1884
00/000-S0017/001-0000-1884
Document Chambre   16K0029
PROJET DE LOI
Date de dépôt 29/08/1884
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 29/08/1884
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 02/09/1884
Document Chambre
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  16K0031
RAPPORT
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Eugène, Meeus (Auteur)
Document Sénat   16S0009
RAPPORT
Date de dépôt 03/09/1884
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Adolphe, Christyn de Ribaucourt (Auteur)
Date de fin 11/09/1884
Document Sénat
Document suivant
  16S0017
AMENDEMENT
Date de dépôt 10/09/1884
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) Firmin, Mignot (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 02/09/1884   EN DISCUSSION
02/09/1884   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 11/09/1884   EN DISCUSSION
11/09/1884   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres IMPOTS | DOUANES ET ACCISES | SUCRE