Document parlementaire 16K0026-1884-1885

Projet de loi allouant des crédits provisoires à valoir sur les budgets de dépenses pour l'exercice 1885.

Fiche complète
11/12/1884
Vote Chambre 19/12/1884
Vote Sénat 24/12/1884
Date de la loi 27/12/1884
Date moniteur 28/12/1884
Moniteur n° 362
Documents principaux 00/000-K0026/001-1884-1885
00/000-K0029/001-1884-1885
00/000-S0007/001-1884-1885
00/000-S0018/001-1884-1885
Document Chambre   16K0026
PROJET DE LOI
Date de dépôt 11/12/1884
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 11/12/1884
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 19/12/1884
Document Chambre
Document suivant
  16K0029
RAPPORT
Date de dépôt 12/12/1884
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Philippe, Jacobs (Auteur)
Document Sénat   16S0007
PROJET TRANSMIS
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin 24/12/1884
Document Sénat
Document suivant
  16S0018
RAPPORT
Date de dépôt 22/12/1884
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Paul, de Béthune (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 19/12/1884   EN DISCUSSION
19/12/1884   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 24/12/1884   EN DISCUSSION
24/12/1884   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres BUDGETS | CREDITS PROVISOIRES