Document parlementaire 16K0023-1884-1885

Projets de loi tendant à accorder la naturalisation ordinaire à la demoiselle Marie-Hélène-Clémence Hourlier et aux sieurs Pierre-Mathieu Palmans, Jean-Baptiste-Augustin-Lucien Frère, Jean-Hubert Leenders, Léon-Dieudonné Quaedvlieg, Jean-Joseph Curnel, Mathieu-Romain-Constantin Bartholomeus, Gilles-Joseph Gambon, Jean-Pierre Brosius, Henri Van Dyk, Jean-Nicolas Martin, Richard Schweisthal, Louis-René Bicaise, Henri-Hubert Nyssen, Louis-Ernest Dietz, Louis Röser-Bley, Valentin Nothomb, Edmond-François Legrand, Charles-Jacques d'Huart et Désiré Delporte.

	Fiche complète
	10/12/1884
Documents principaux	00/000-K0023/001-1884-1885
Document Chambre	16K0023 PROJET DE LOI
Date de dépôt	10/12/1884
Type de document	02 PROJET DE LOI
Auteur(s)	, Commission/Commissie (Auteur)
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	NATURALISATIONS