	Fiche complète
	07/08/1884
Vote Chambre	30/08/1884
Vote Sénat	03/09/1884
Date de la loi	07/09/1884
Date moniteur	09/09/1884
Moniteur n°	253
Documents principaux	00/000-K0016/001-0000-1884 00/000-K0021/001-0000-1884 00/000-S0012/001-0000-1884
Document Chambre	16K0016 PROJET DE LOI
Date de dépôt	07/08/1884
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	07/08/1884
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	30/08/1884
Document Chambre Document suivant	16K0021 RAPPORT
Date de dépôt	14/08/1884
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Léon, De Bruyn (Auteur)
Document Sénat	16S0012 RAPPORT
Date de dépôt	03/09/1884
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Oscar, Pycke de Peteghem (Auteur)
Date de fin	03/09/1884
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	30/08/1884 EN DISCUSSION 30/08/1884 ADOPTE

Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	03/09/1884 EN DISCUSSION 03/09/1884 ADOPTE

Incident
Mots-clés libres	TRANSPORTS \| TRANSPORTS PUBLICS