	Fiche complète
	27/11/1883
Documents principaux	00/000-K0015/001-1883-1884
Document Chambre	16K0015 PROJET DE LOI
Date de dépôt	27/11/1883
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	27/11/1883
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Commentaire	Articles 556 à 1049 (Voir doc. 15K0169-1881-1882 pour les articles 1 à 227, doc. 16K0117-1882-1883 pour les articles 228 à 555 et doc. 16K0185-1883-1884 pour les articles 1050 à 1429)
Date de caducité	23/05/1892
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND

Incident
Mots-clés libres	DROIT CIVIL \| CODE CIVIL