Document parlementaire 16K0010-1885-1886

Projet de loi fixant le contingent de l'armée pour 1886.

Fiche complète
19/11/1885
Vote Chambre 16/12/1885
Vote Sénat 22/12/1885
Date de la loi 26/12/1885
Date moniteur 31/12/1885
Moniteur n° 365
Documents principaux 00/000-K0010/001-1885-1886
00/000-K0047/001-1885-1886
00/000-S0023/001-1885-1886
Document Chambre   16K0010
PROJET DE LOI
Date de dépôt 19/11/1885
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 19/11/1885
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 16/12/1885
Document Chambre
Document suivant
  16K0047
RAPPORT
Date de dépôt 11/12/1885
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Charles, Woeste (Auteur)
Document Sénat   16S0023
RAPPORT
Date de dépôt 21/12/1885
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Edmond, Bracq (Auteur)
Date de fin 22/12/1885
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 16/12/1885   EN DISCUSSION
16/12/1885   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 22/12/1885   EN DISCUSSION
22/12/1885   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres ARMEE | CONTINGENT