Document parlementaire 16K0008-1884-1885

Projet de loi approuvant la Convention internationale pour la protection des câbles télégraphiques sous-marins, signée à Paris le 14 mars 1884.

	Fiche complète
	21/03/1884
Vote Chambre	19/12/1884
Vote Sénat	22/12/1884
Date de la loi	18/04/1888
Date moniteur	21/04/1888
Moniteur n°	112
Documents principaux	00/000-K0008/001-1884-1885 00/000-K0038/001-1884-1885 00/000-S0012/001-1884-1885
Document Chambre	16K0008 PROJET DE LOI
Date de dépôt	21/03/1884
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	21/03/1884
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	19/12/1884
Document Chambre Document suivant	16K0038 RAPPORT
Date de dépôt	18/12/1884
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Louis, Carbon (Auteur)
Document Sénat	16S0012 RAPPORT
Date de dépôt	22/12/1884
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Henri, t'Kint de Roodenbeke de Naeyer (Auteur)
Date de fin	22/12/1884
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	19/12/1884   EN DISCUSSION 19/12/1884   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	22/12/1884   EN DISCUSSION 22/12/1884   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	ACCORD INTERNATIONAL | TELEGRAPHES ET TELEPHONES