Document parlementaire 16K0008-0000-1884

Rapport sur l'élection de l'arrondissement d'Ostende.

	Fiche complète
	29/07/1884
Documents principaux	00/000-K0008/001-0000-1884
Document Chambre	16K0008 RAPPORT
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Gustave, Paternoster (Auteur)
Date de fin	29/07/1884
SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	29/07/1884   EN DISCUSSION 29/07/1884   REJETE (Voir remarque dans la fiche complète)
Incident
Mots-clés libres	ELECTION PARLEMENTAIRE