Document parlementaire 16K0007-0000-1884

Rapport sur l'élection de l'arrondissement de Virton.

	Fiche complète
	29/07/1884
Documents principaux	00/000-K0007/001-0000-1884
Document Chambre	16K0007 RAPPORT
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	PROSPER, Cornesse (Auteur)
Date de fin	29/07/1884
SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	29/07/1884   EN DISCUSSION 29/07/1884   ADOPTE (Voir remarque dans la fiche complète)
Incident
Mots-clés libres	ELECTION PARLEMENTAIRE