Document parlementaire 16K0005-1884-1885

Rapport sur les dispositions réglementaires concernant l'examen des Budgets.

	Fiche complète
	18/11/1884
Documents principaux	00/000-K0005/001-1884-1885
Document Chambre	16K0005 RAPPORT
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Jules, Malou (Auteur)
Date de fin	18/11/1884
SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	18/11/1884   EN DISCUSSION 18/11/1884   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	REGLEMENT DE LA CHAMBRE | BUDGETS